Conditions générales de vente


Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.couventdescordeliers.com (ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Éditeur du Site
Université Européenne des Senteurs & Saveurs
Association loi 1901, déclarée au Journal Officiel sous le n°0044003746
N° de siret 442 698 932 00013 - Code APE 9499Z
Domiciliée à Couvent des Cordeliers - 04300 Forcalquier - France

Directeur de la publication : Olivier Bagarri
Téléphone : +33 (0)4 92 72 50 68
Adresse électronique : contact@couventdescordeliers.com

Hébergeur du Site
Galets Bleus Agence - ZA du Moulin neuf - 04100 Manosque - France

Informatique et libertés
L’Université Européenne des Senteurs & Saveurs  tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 750112.

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Université Européenne des Senteurs & Saveurs, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.

Webmaster
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Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
•    COURRIER - UESS - Couvent des Cordeliers - 04300 Forcalquier - France
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La billeterie du site
Vous utilisez les services de billetterie du site www.couventdescordeliers.com.
Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de vente de billets d’ateliers ludiques sont celles de l’Université Européenne des Senteurs & des Saveurs.

Prix et nombre de places
• Le prix est exprimé en Euros.
• Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
• Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
• Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
• L’Université Européenne des Senteurs & Saveurs  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard)
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou repercutérépercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Prestataire et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque, la Caisse d’Epargne, qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Elles ne nous sont pas communiquées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

ATTENTION, Les paiements par carte Maestro, carte Electron ne sont pas acceptés.

Votre commande sera automatiquement suspendue et vous serez prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

L’Université Européenne des Senteurs & Saveurs  a mis en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire est son titulaire.

La mise en œuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de l’Université Européenne des Senteurs & Saveurs, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

La commande
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Si vous vous  êtes déjà identifié sur le site, Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes un nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en répondant clairement et de bonne fois aux questions qui vous sont posées sur le site puis en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous validez le panier, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.

La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement de la commande est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé. Simultanément, vous recevrez sur votre boite mail un billet électronique nominatif pour chaque produit acheté.

Validation de la commande
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, sur la page "Paiement", et que vous déclarez accepter, en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://www.couventdescordeliers.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l’Université Européenne des Senteurs & Saveurs et ses clients.

Annulation, remboursement, utilisation
• Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un atelier et de décision par l’Université Européenne des Senteurs & des Saveurs du remboursement des billets.

• En cas de remboursement décidé par l’Université Européenne des Senteurs & des Saveurs celui-ci n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

• Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

En cas d’annulation d’un atelier par l’Université Européenne des Senteurs & Saveurs, le montant de l’atelier fera l’objet d’un avoir d’une validité d’un an ou d’un remboursement.

Droit de rétractation et garantie
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement, suite à l’exercice d’un droit de rétractation, sauf ceux portant une mention contraire. Ainsi, une prestation dont l’exécution a commencé, avec votre accord, avant l’expiration du délai de rétractation, se verra privée d’une possibilité de rétractation.
La demande de rétractation doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande.
Toute demande de remboursement devra être effectuée à l’adresse postale ou électronique indiquée dans les présentes conditions générales de vente.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais au client retrayant.

Textes applicables / Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, l’Université Européenne des Senteurs & Saveurs se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.